Passmark
JURIDIQUE

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 27 OCTOBRE 2026
Sommaire
  1. 1Ce que nous collectons
  2. 2Visiteurs du site et analyse d’usage
  3. 3Comment nous utilisons vos données
  4. 4Traitement par IA
  5. 5Prestataires de services (sous-traitants)
  6. 6Cartes
  7. 7Bases juridiques (RGPD, le cas échéant)
  8. 8Vos droits
  9. 9Conservation
  10. 10Sécurité et transferts internationaux
  11. 11Enfants
  12. 12Modifications et contact
Traduction en attente de relecture. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi. Lire la version anglaise

Passmark (« nous ») fournit des outils d’intelligence de conformité et un référentiel de confiance aux exportateurs. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits. Nous sommes le responsable du traitement. Nous sommes établis à Accra, au Ghana, et nous nous efforçons de respecter la loi ghanéenne de 2012 sur la protection des données (Data Protection Act, Act 843) et, lorsqu’il s’applique, le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

1Ce que nous collectons

  • Informations de compte : votre nom et votre e-mail, via notre fournisseur d’authentification lors de votre inscription.
  • Informations sur l’entreprise et le profil : les détails de l’organisation, les produits, les marchés et les autres informations que vous saisissez pour constituer votre profil et votre score.
  • Documents que vous téléversez : certificats, permis et documents commerciaux que vous choisissez de conserver dans votre coffre à documents.
  • Données d’usage et techniques : la façon dont vous utilisez le produit, ainsi que des données techniques comme l’adresse IP et l’appareil ou le navigateur, à des fins d’analyse, de sécurité et de fiabilité.

2Visiteurs du site et analyse d’usage

Vous pouvez utiliser certaines parties de Passmark sans compte, comme le vérificateur d’exigences et nos guides. Lorsque vous visitez getpassmark.com ou l’application, nous enregistrons la façon dont le site est utilisé : les pages que vous ouvrez, les actions comme lancer une vérification ou télécharger une fiche, la page qui vous a orienté vers nous, le type d’appareil et de navigateur, et votre localisation approximative déduite de votre adresse IP. Votre navigateur conserve un identifiant aléatoire dans le stockage local (clé pm_anon_id) afin que les visites provenant du même navigateur puissent être comptées ensemble. Nous ne collectons pas intentionnellement votre nom ni votre e-mail par ce suivi.

Ces données d’usage sont conservées dans nos propres systèmes et partagées avec nos prestataires d’analyse (Google Analytics 4, PostHog et Microsoft Clarity ; voir Cookies). Si vous créez ensuite un compte sur le même navigateur, vos visites antérieures sont rattachées à votre compte afin que nous comprenions comment les gens découvrent Passmark et commencent à l’utiliser. Nous transmettons à PostHog un identifiant de compte, et non votre nom ni votre e-mail.

Nous utilisons ces données sur la base de notre intérêt légitime à comprendre, améliorer et sécuriser le service. Vous pouvez vous y opposer à tout moment : bloquez ou effacez le stockage du site getpassmark.com dans votre navigateur, ou utilisez un bloqueur de traceurs ; Passmark continue de fonctionner. Si vous avez un compte, écrivez à privacy@getpassmark.com et nous supprimerons les données d’usage qui y sont rattachées.

3Comment nous utilisons vos données

  • Pour fournir le service : exécuter les vérifications de conformité, conserver les documents et calculer votre Score Passmark.
  • Pour exploiter votre profil de confiance public au niveau de visibilité que vous choisissez (privé, partageable par lien, ou répertorié dans l’annuaire).
  • Pour améliorer le produit, communiquer avec vous et assurer la sécurité du service.

4Traitement par IA

Pour extraire des informations des documents et répondre à vos questions, le contenu que vous soumettez peut être traité par notre fournisseur d’IA pour notre compte. Nous ne vendons pas vos données et ne publions rien que vous n’avez pas choisi de rendre public.

5Prestataires de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des prestataires de confiance pour faire fonctionner Passmark, chacun uniquement pour la finalité indiquée : authentification (connexion des utilisateurs), stockage d’objets (vos documents), un fournisseur d’IA (extraction de documents et assistant), analyse d’usage du produit, suivi des erreurs, hébergement de l’application, e-mail transactionnel et, pour de futures offres payantes, un prestataire de paiement. Chacun traite les données selon nos instructions.

6Cartes

Les pages comportant une carte chargent les tuiles de carte directement depuis des serveurs tiers : les tuiles de routes et de limites depuis OpenFreeMap et, uniquement si vous passez une carte en vue satellite, l’imagerie aérienne d’Esri (ArcGIS). Lorsque votre navigateur récupère ces tuiles, ces prestataires reçoivent votre adresse IP, les informations de votre navigateur et la zone de carte affichée, comme pour toute requête web. Nous ne leur transmettons ni les informations de votre compte, ni vos documents ou les données de votre profil.

7Bases juridiques (RGPD, le cas échéant)

Nous traitons les données personnelles pour exécuter notre contrat avec vous (fournir le service), sur la base de votre consentement (par exemple pour rendre votre profil public) et pour nos intérêts légitimes (sécurité, amélioration du produit), mis en balance avec vos droits.

8Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou une copie portable, et vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation. Vous contrôlez à tout moment la visibilité de votre profil dans l’application. Pour exercer un droit, écrivez-nous à privacy@getpassmark.com.

9Conservation

Nous conservons vos données tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, puis pendant toute durée exigée par la loi. Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte et les données associées. Les données d’usage des visites sont conservées jusqu’à 24 mois, puis supprimées ou agrégées.

10Sécurité et transferts internationaux

Nous protégeons vos données par un chiffrement en transit et au repos, des liens de documents signés et limités dans le temps, et une isolation par organisation : voir Sécurité et confiance. Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors du Ghana ; nous prenons des mesures pour que ces transferts soient encadrés de façon licite.

11Enfants

Passmark s’adresse aux entreprises et ne vise aucune personne de moins de 18 ans.

12Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique et modifierons alors la date indiquée ci-dessus. Questions : privacy@getpassmark.com.