Conditions d’utilisation

Passmark fournit des outils d’intelligence de conformité (dont un vérificateur de conformité, un coffre à documents, des évaluations et un assistant IA) et un référentiel de confiance (le Score Passmark) avec un profil partageable. Nous proposons une offre gratuite et, à l’avenir, des offres payantes.

Passmark fournit des informations et des outils pour vous aider à comprendre les exigences de conformité. Ce n’est ni un conseil juridique, réglementaire, douanier ou professionnel, ni une garantie qu’une expédition sera acceptée par une autorité ou un acheteur. Les exigences réglementaires évoluent et varient selon l’expédition. Nos données réglementaires sont recherchées et révisées, mais peuvent être incomplètes ou périmées, et certaines sont expressément signalées comme provisoires. Vérifiez toujours les exigences auprès des sources réglementaires officielles, de l’autorité de destination et de votre acheteur avant d’expédier. Les contenus générés par l’IA sont donnés à titre d’information uniquement et peuvent contenir des erreurs.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, de l’activité sous votre compte et de la sécurité de vos identifiants.

N’utilisez pas le service de façon abusive : aucun usage illicite, aucune tentative de contourner la sécurité ou d’accéder aux données d’autres organisations, aucun téléversement de contenu que vous n’avez pas le droit de stocker, et aucune présentation trompeuse de votre statut de conformité.

Vous restez propriétaire des documents et des informations que vous téléversez. Vous nous accordez la licence limitée nécessaire pour héberger, traiter et afficher ce contenu afin de faire fonctionner le service et votre profil selon vos instructions.

Votre score est calculé à partir des preuves que vous fournissez, selon notre méthodologie publiée. Il reflète votre degré de préparation à la conformité ; il ne garantit aucun résultat commercial, et la « vérification » reflète notre processus d’examen tel que décrit sur le site, et non une garantie sur vos marchandises.

Les offres payantes, lorsqu’elles seront disponibles, seront facturées en cedis ghanéens via notre prestataire de paiement. Les conditions propres aux offres payantes seront présentées lors de l’achat.

Passmark, sa marque, son logiciel et son contenu (hors votre contenu) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous ne pouvez pas copier ni revendre le service.

Le service est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes résultant de votre confiance dans des informations de conformité sans vérification indépendante. Rien ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Vous pouvez cesser d’utiliser Passmark à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit ghanéen.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et modifierons alors la date indiquée ci-dessus. Questions : hello@getpassmark.com.