Règles d’usage du sceau

Aux titulaires de sceau, et à toute autre personne qui affiche un sceau, un badge, une marque d’horodatage ou une étiquette Passmark.

Vous ne pouvez afficher un sceau que pour le produit et le marché de destination pour lesquels il a été délivré, de ces façons :

• Sur votre site web, avec le badge en direct fourni par Passmark.
• Sur les documents d’export, avec la marque d’horodatage PDF ajoutée par Passmark.
• Sur les sacs, cartons et palettes, avec les étiquettes générées par Passmark.

• Reliez toujours le badge à sa page de vérification. Un badge non relié est un usage abusif.
• Ne faites pas de capture d’écran du badge, ne le redessinez pas et n’en changez pas les couleurs.
• Laissez de chaque côté un espace libre égal à un quart de la hauteur du badge.
• N’utilisez pas une taille inférieure à la taille compacte.

Les marques d’horodatage et les étiquettes n’affichent jamais de score, de niveau ni d’état, car elles leur survivent. Elles portent l’ID du sceau et un code QR qui ouvre la page de vérification.

• Code QR d’au moins 15 mm de large, avec une zone de silence de 2 mm.
• ID du sceau dans une police à chasse fixe, d’au moins 7 pt.
• Impression sur papier blanc ou non blanchi, en une seule couleur.

Si un sceau est suspendu, expiré ou révoqué, le badge en direct et la page de vérification sont mis à jour immédiatement. Vous devez cesser d’appliquer de nouvelles étiquettes et marques d’horodatage pour ce sceau tant qu’il n’est pas de nouveau à jour.

Afficher un sceau pour un mauvais produit ou un mauvais marché, modifier un document horodaté et scellé, ou afficher un sceau révoqué peut entraîner la suspension de tous vos sceaux. Pour signaler un usage abusif présumé, ou pour poser une question sur ces règles, écrivez à hello@getpassmark.com.